Conditions du service

Bienvenue chez Cie D'ici, la vitrine communautaire des entreprises des Laurentides — Blainville, Sainte-Thérèse, Mirabel, Boisbriand et les environs. Les présentes conditions (les « Conditions ») encadrent le service de promotion offert par Cie D'ici (ciedici.ca). Nous les avons rédigées pour être comprises : vous y trouverez exactement ce que vous achetez, ce qui est garanti et ce qui ne l'est pas. Dans ce document, « vous » désigne le commerce qui utilise nos services, et « nous », Cie D'ici.

En complétant votre inscription sur votre page privée, en cochant la case d'acceptation ou en réglant un forfait, vous déclarez avoir lu et accepté les Conditions dans leur intégralité. Elles constituent l'entente complète entre vous et Cie D'ici relativement au service et prévalent sur toute communication antérieure. Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens; les taxes applicables (TPS et TVQ) s'ajoutent aux prix indiqués.

1. Objet du service

Cie D'ici offre aux commerces des Laurentides (notamment Blainville, Sainte-Thérèse, Mirabel, Boisbriand et les environs) un service de promotion locale tout inclus. Nous concevons des publicités mettant en valeur votre commerce et nous les diffusons sur la page Facebook communautaire « Cie D'ici » — une page tierce dont la voix de recommandation locale constitue le cœur de notre approche —, avec un ciblage géographique par rayon autour de votre établissement.

À votre demande et avec votre autorisation, nous récupérons votre fiche Google (catégorie, photos, note, avis clients) ainsi qu'un extrait de votre site web. Une intelligence artificielle analyse ces éléments, en dégage les points forts réels de votre commerce et génère cinq (5) publicités complètes, chacune selon un angle distinct et accompagnée d'un visuel créé sur mesure aux couleurs de Cie D'ici. Vous choisissez la publicité à diffuser.

2. Forfaits et prix tout inclus

Nos services sont offerts sous forme de forfaits à prix unique, tout inclus. Le prix du forfait couvre l'ensemble de la prestation : la stratégie, l'analyse de votre commerce et de vos avis clients, la création des visuels et des textes, le ciblage géographique, la diffusion par l'entremise de nos canaux, ainsi que la gestion et le suivi de la campagne.

Le forfait constitue un prix global et indivisible pour un service de promotion intégré; il ne constitue pas un mandat d'achat média : vous ne mandatez pas Cie D'ici pour acquérir, pour votre compte, des espaces publicitaires, et aucun montant n'est réputé vous être destiné à ce titre. En conséquence, Cie D'ici ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la répartition du montant payé entre les composantes du service, notamment entre les honoraires de service et les achats publicitaires effectués auprès de plateformes tierces, dont Meta. La sélection, la combinaison et le dosage des moyens mis en œuvre — canaux, formats, ampleur des placements — relèvent de l'entière discrétion professionnelle de Cie D'ici, qui les ajuste dans l'intérêt de la campagne.

La valeur du forfait réside dans le service pris dans son ensemble — l'expertise, la création, la voix communautaire de Cie D'ici et l'accompagnement humain — et non dans l'une ou l'autre de ses composantes prises isolément.

Le budget de campagne se choisit par tranches de 50 $, sous réserve d'un minimum de 150 $ par campagne. Tous les prix sont en dollars canadiens; les taxes applicables (TPS/TVQ) sont en sus.

3. Résultats non garantis

Notre service constitue une obligation de moyens et non de résultat. Nous mettons tout notre savoir-faire au service de chaque campagne, mais la performance publicitaire dépend de facteurs hors de notre contrôle : les algorithmes des plateformes, la saisonnalité, la concurrence et l'offre de votre commerce lui-même. En conséquence, Cie D'ici ne garantit aucun résultat — ni portée, ni interactions, ni visites, ni appels, ni ventes.

Tout indicateur de campagne qui vous est communiqué (portée, interactions ou autres) l'est à titre informatif seulement, tel que rapporté par les plateformes tierces; il ne constitue ni une garantie ni une déclaration de Cie D'ici quant à son exactitude.

4. Durée des campagnes

La campagne de base a une durée de sept (7) jours. Une prolongation de trois (3) à sept (7) jours peut être convenue, sous réserve d'un maximum de quatorze (14) jours au total par publicité. Cette limite protège la qualité de votre image : au-delà, une même création s'essouffle auprès du public local (fatigue créative), et la poursuite de la promotion requiert une nouvelle création.

Les dates précises de mise en ligne sont confirmées par Cie D'ici après réception du paiement et peuvent être ajustées pour des motifs opérationnels raisonnables.

5. Une publicité à la fois

Un même établissement ne peut avoir qu'une seule publicité en diffusion à la fois. Parmi les cinq (5) publicités générées, vous en choisissez une; ce principe concentre le budget sur un message clair et cohérent, au bénéfice de votre commerce et de la qualité de la page communautaire. Les autres créations demeurent disponibles pour des campagnes ultérieures, sous réserve de leur actualité et de l'appréciation éditoriale de Cie D'ici.

6. Destination et actifs du commerçant

Chaque publicité dirige le public vers une destination approuvée vous appartenant ou que vous contrôlez : votre site web, votre fiche Google (profil d'entreprise) ou votre page Facebook. Vous devez fournir une destination fonctionnelle et la maintenir accessible pendant toute la durée de la campagne.

• Vous êtes seul responsable du contenu, de l'exactitude et de la disponibilité de votre destination.
• Si la destination devient inaccessible, trompeuse ou non conforme aux lois applicables ou aux politiques des plateformes, Cie D'ici peut suspendre la diffusion jusqu'à correction, sans prolongation de la durée ni remboursement.

7. Contenu, licence de marque et conformité

Aux seules fins de la conception et de la diffusion des campagnes, vous accordez à Cie D'ici une licence non exclusive, révocable et sans redevance d'utiliser votre nom commercial, votre logo, vos images ainsi que les renseignements publics de votre commerce (fiche Google, avis clients publics, extraits de votre site web). Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur ces éléments.

Cie D'ici conserve le contrôle éditorial des publications diffusées sur ses canaux : nous pouvons adapter les textes et les visuels, et nous nous réservons le droit de refuser tout contenu ou tout commerce jugé incompatible avec notre ligne éditoriale, les politiques publicitaires de Meta ou les lois applicables au Québec — notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25) et la Charte de la langue française. Les publicités sont rédigées en français.

Les renseignements personnels recueillis (dont vos coordonnées) servent uniquement à créer et à gérer les campagnes, à communiquer avec vous et à respecter nos obligations légales; ils ne sont ni vendus ni communiqués à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à la prestation du service ou lorsque la loi l'exige. Vous pouvez en demander l'accès, la rectification ou la suppression en écrivant à [email protected].

Les créations publicitaires (textes, visuels, concepts, mise en forme aux couleurs Cie D'ici) demeurent la propriété de Cie D'ici; elles sont diffusées sur nos canaux dans le cadre du service, et vous n'acquérez aucun droit de les reproduire hors des campagnes convenues sans autorisation écrite.

8. Crédits promotionnels et offre de bienvenue

Offre de bienvenue. Si vous complétez votre inscription au moyen de votre lien privé dans les sept (7) jours suivant sa réception et que vous choisissez un budget de campagne de 150 $ ou plus, un crédit supplémentaire de 50 $ est appliqué à votre campagne.

• Tout crédit promotionnel est appliqué exclusivement à une campagne Cie D'ici; il est non monnayable, non transférable, non remboursable et sans valeur de rachat en espèces.
• L'offre de bienvenue est limitée à une (1) fois par établissement.
• Les crédits ne réduisent pas le budget minimal requis et ne peuvent être combinés à une autre offre, sauf indication contraire écrite de Cie D'ici.

9. Volet restaurants — Command.Restaurant

Les restaurants sont servis par l'entremise de Command.Restaurant, notre plateforme de commande en ligne (essai de 30 jours sans carte, puis abonnement de 49,99 $ par mois, taxes en sus).

Une publication d'une valeur de 50 $ sur la page Cie D'ici est offerte au restaurant qui devient abonné payant, aux conditions suivantes :

• l'offre est conditionnelle à un abonnement payant actif à Command.Restaurant au moment de la diffusion;
• elle est limitée à une (1) publication par établissement;
• elle est non monnayable, non transférable et non remboursable;
• la publication demeure assujettie aux présentes Conditions, notamment au contrôle éditorial de Cie D'ici.

10. Paiement et taxes

Une fois votre inscription complétée, notre équipe vous contacte pour finaliser le paiement. Le paiement complet est exigible avant le lancement de la campagne; aucune diffusion n'est amorcée avant sa réception.

Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens. Les taxes applicables (TPS et TVQ) s'ajoutent au prix du forfait et figurent sur la facture qui vous est remise.

11. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler et obtenir un remboursement complet tant que les travaux de création de votre campagne n'ont pas débuté. Une fois votre publicité mise en ligne, le forfait n'est pas remboursable, en tout ou en partie, la prestation étant alors engagée dans son ensemble — y compris si vous choisissez d'interrompre la campagne avant son terme.

Si Cie D'ici se trouve dans l'impossibilité de livrer le service (notamment par l'exercice de son droit de refus éditorial avant diffusion), elle rembourse les sommes perçues pour la campagne visée; ce remboursement constitue votre seul recours à cet égard. Pour toute demande, écrivez-nous à [email protected].

12. Responsabilité limitée

La diffusion des publicités repose sur des plateformes tierces (notamment Meta) dont le fonctionnement, les algorithmes, les politiques et la disponibilité échappent au contrôle de Cie D'ici. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, retraits, restrictions de compte, modifications d'algorithmes ou autres décisions de ces plateformes; le cas échéant, nous déploierons des efforts raisonnables pour reprendre ou reprogrammer la diffusion.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Cie D'ici à votre égard, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement payées pour la campagne concernée, et Cie D'ici n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs, y compris la perte de revenus, de clientèle ou d'achalandage. Rien aux présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois du Québec.

13. Modification des conditions

Cie D'ici peut modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur est celle publiée sur ciedici.ca, avec sa date de mise à jour. Toute modification importante est portée à l'attention des clients actifs par un moyen raisonnable. Les campagnes déjà payées demeurent régies par la version acceptée lors de l'inscription; la commande d'une nouvelle campagne emporte acceptation de la version alors en vigueur.

14. Droit applicable et nous joindre

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relatif au service ou aux Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sous réserve des règles impératives de compétence. Les présentes Conditions ont été rédigées en français.

Pour toute question sur le service, votre campagne, les présentes Conditions ou vos renseignements personnels :

• Courriel : [email protected]
• Site : ciedici.ca
• Facebook : page communautaire « Cie D'ici »

Cie D'ici — vitrine communautaire des entreprises des Laurentides.